La Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap d'Ouvrons l'Orchestre a pour objectif de favoriser l’accueil des personnes handicapées en milieu ordinaire de formation ; et ce afin d‘élever leur niveau de qualification et d’adapter leurs compétences.
L’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, se traduit en matière de formation professionnelle par la mise en œuvre d’un accueil à temps partiel ou discontinu, d’une durée adaptée de formation, de modalités adaptées de validation, etc. Les adaptations portent également sur les supports pédagogiques.
En référence au principe de non-discrimination inscrit dans la constitution et aux dispositions légales françaises, les candidats ayant un handicap reconnu doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrées (pré-requis, statut…) et de traitement que les autres apprenants. Ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques de l’Agefiph ou du FIPHFP peuvent, au cas par cas, être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptions pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.
La Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap s’adresse aux stagiaires inscrits dans une des formations et relevant de la Loi du 11 février 2005, à savoir:
Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées, ex reconnaissance COTOREP)
Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au-moins égale à 10%
Les titulaires d’une pension d’invalidité
Les pensionnés de guerre ou assimilés
Les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH)
Les titulaires d’une Carte d’Invalidité
L’action peut aussi concerner tous les salariés du secteur privé et relevant de la loi du 11 février 2005.
Accueillir dans ses formations le public ci-dessus défini comme éligible, sans discrimination
Mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes en situation de handicap, toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap ;
Mobiliser, dans son organisation, un(e) référent(e) TH, dont la mission est déclinée dans une fiche de fonction ;
Permettre au référent TH, de participer aux formations qui lui seront proposées ainsi qu’aux rencontres entre professionnels visant des échanges de pratiques ;
Mobiliser l’ensemble de ses équipes pédagogiques, techniques et/ou administratives sur les questions relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap ;
Afficher la « Charte pour l’accueil en formation des personnes en situation de handicap» dans un lieu accessible à tous ou via un lien sur son site internet, afin d’informer stagiaires et personnels des engagements pris.
Mettre en œuvre une procédure d’accueil individualisé
Dès la phase de recrutement, afin de permettre la mise en œuvre de l’art. D.323-10-1 du Code du Travail par l’organisme de formation, une rencontre est proposée à la personne en situation de handicap par le au référent TH. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques, éventuels, au regard du handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels…) et nécessaires à un bon déroulement du parcours.
Cette appréciation se fait avec la personne, en lien étroit avec le prescripteur, qui possède une bonne connaissance des difficultés éventuelles de l’apprenant.
Dès cette étape, la référente TH peut, en fonction du handicap présenté ou si l’évaluation des besoins demande davantage de précisions, être soutenue dans la mise en œuvre des adaptations par un prestataire spécialisé. Les prescripteurs, et notamment les Cap emploi, sollicitent des Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) financées par l’Agefiph ou par le FIPHFP. Les PPS comportent la mise en œuvre d’expertises ou de techniques de compensation, imposées par le handicap dans des situations pré-identifiées tels que les projets de formation.
Elles visent ainsi la compensation des conséquences liées au handicap et le développement de l’autonomie de l’apprenant. En l’absence de prescripteur, l’Agefiph ou le FIPHFP pourra directement répondre aux interrogations du au référent.
L’évaluation menée par le référent peut également porter sur les besoins de l’apprenant en entreprise, afin de préparer au mieux les phases d’immersion, et ainsi le futur accès à l’emploi.
Ce premier entretien permet au référent de préciser au futur apprenant les adaptations et les aides dont il pourra bénéficier pendant sa formation. Il fixera avec lui les termes de l’accompagnement proposé, de façon à anticiper d’éventuelles difficultés et éviter les ruptures.
Validation de l’entrée en formation
Ouvrons l'Orchestre confirmera l’entrée en formation du candidat auprès du prescripteur ou lui notifiera, le cas échéant, les causes de refus, afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet.
Mise en œuvre de la formation
Après l’évaluation des besoins de la personne, le référent s’assure, en lien avec la direction et les équipes pédagogiques, de la faisabilité des adaptations organisationnelles (horaire, rythmes…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, modalités…) permettant l’intégration de l’apprenant et la prise en compte de la spécificité de son handicap.
Un parcours de formation individualisé peut être ainsi proposé, le référent exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté. Afin d’être soutenu dans l’exercice de sa fonction, le référent peut faire appel aux compétences de l’organisme prescripteur.
Suivi de formation
Un bilan individualisé réunissant si possible, l’apprenant, le référent pédagogique (ou formateur référent) et le prescripteur sera programmé en fin de formation sur l’initiative du référent afin d’assurer une poursuite du parcours vers l’emploi dans les meilleures conditions.
Un accueil dévoué
Vous trouverez chez Ouvrons l'Orchestre une écoute personnalisée qui favorise:
L’accueil des candidats (en amont et durant la formation)
La sécurisation du parcours de formation des apprenants en situation de handicap (y compris pour les évaluations)
Contactez Sophie : 04 22 72 00 56
Copyright Ouvrons l'orchestre 2025 -- Tous droits réservés -- Charte Handicap -- All Rights Reserved -- Mentions légales privacy